📋 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services VPN proposés par VPN VOLGARIII. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services VPN (Virtual Private Network) proposés par VPN VOLGARIII sur le site volgariii.xyz.

Article 2 - Éditeur du service

Article 3 - Description des services

VPN VOLGARIII propose un service de réseau privé virtuel (VPN) permettant de sécuriser et d'anonymiser la connexion Internet des utilisateurs. Le service comprend :

Article 4 - Offres et tarifs

4.1 Plans disponibles

Trois formules d'abonnement sont proposées :

4.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). VPN VOLGARIII se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4.3 Renouvellement

Aucun renouvellement automatique n'est appliqué. À l'expiration de votre abonnement, le service est suspendu. Vous devrez souscrire un nouvel abonnement manuellement si vous souhaitez continuer.

Article 5 - Commande et paiement

5.1 Processus de commande

  1. Sélection du plan (mensuel, semestriel ou annuel)
  2. Saisie de vos informations (nom/pseudo et email)
  3. Redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe
  4. Validation du paiement
  5. Réception immédiate de la configuration VPN par email

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont :

5.3 Sécurité du paiement

VPN VOLGARIII ne stocke aucune information bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées et traitées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Article 6 - Livraison du service

Dès validation du paiement, vous recevrez par email (à l'adresse fournie lors de la commande) :

Délai de livraison : Immédiat (sous 5 minutes maximum après paiement validé).

Article 7 - Droit de rétractation et remboursement

7.1 Garantie satisfait ou remboursé

Conformément à notre engagement qualité, vous bénéficiez d'une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la date de souscription.

7.2 Conditions de remboursement

Pour demander un remboursement, vous devez :

  1. Envoyer une demande par email à contact.volgariii@gmail.com
  2. Indiquer votre email de compte et votre numéro de commande
  3. Faire la demande dans les 7 jours calendaires suivant la souscription

7.3 Modalités de remboursement

⚠️ Important

Passé le délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré et non résolu par notre support.

Article 8 - Obligations de l'utilisateur

En souscrivant au service, vous vous engagez à :

8.1 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le VPN pour :

8.2 Sanctions

En cas de violation de ces obligations, VPN VOLGARIII se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre compte sans remboursement.

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Disponibilité du service

VPN VOLGARIII s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité visé de 99%. Toutefois, le service peut être temporairement indisponible pour :

9.2 Limitation de responsabilité

VPN VOLGARIII ne pourra être tenu responsable :

Article 10 - Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. VPN VOLGARIII applique une politique stricte de zéro log.

Article 11 - Résiliation

11.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en cessant de renouveler. Aucun remboursement au prorata n'est applicable, sauf dans le cadre de la garantie de 7 jours.

11.2 Par VPN VOLGARIII

VPN VOLGARIII peut résilier votre accès en cas de :

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site volgariii.xyz (textes, images, logo, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 - Modifications des CGV

VPN VOLGARIII se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux abonnements souscrits après leur mise en ligne.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :

✅ Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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